Le marché de drones nouvelle génération de Dassault est-il légal ?

(BRUXELLES2) L’attribution par le gouvernement d’un premier marché de drones nouvelle génération à Dassault (le drone israélien Héron « francisé » (*)) est-elle tout à fait conforme au droit européen des marchés publics ? Se poser la question aurait pu paraître surannée il y a quelques années ; elle est aujourd’hui pleinement actuelle.

Et il faudra se poser la question pour tous les marchés de défense et de sécurité. Un élément est frappant en tout cas : le peu d’informations disponibles publiquement, sur la nature du contrat signé, et les raisons qui justifient de ne pas respecter la procédure d’appel d’offres publique ou restreinte.

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